Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 72 record(s)

Req no. A-2018-00002

Dépenses liées à la direction de Nutrition Nord Canada et de tous les autres centres de responsabilité du Ministère pour l’exercice 2016­2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01729

Documents internes : Communiqué sur les ajouts aux réserves; approche relative aux ajouts aux réserves; modèle de mandat financier du Comité consultatif sur les revendications (CCR); processus d’élaboration du mandat financier et d’approbation; conseils généraux du ministère de la Justice sur les excuses; modèle de lettre d’offre : jusqu’à trois millions de dollars/avec ou sans ajouts aux réserves et cession; compte rendu des décisions du CCR pour l’exercice 2013-2014; modèle d’évaluation environnementale stratégique et formulation d’usage pour la présentation au Conseil du Trésor; modèle de lettre de prolongation; modèle de lettre de fermeture de dossier; diagramme du processus du CCR; Processus du CCR – mandats financiers. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

35 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01442

Documents relatifs à un transfert de 600 000 $ d’Affaires autochtones et du Nord Canada à Santé Canada dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2017 à 2018 pour appuyer des activités de mobilisation liées à la réforme du programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations de juillet 2017 au 1er décembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

55 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01583

Documents et coûts engagés pour le fractionnement d’Affaires autochtones et du Nord Canada en Services autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

10 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01607

Documents relatifs au rapport Deloitte compilés dans le cadre de l’affaire de la Première Nation de Peguis concernant The Usand Group et l’argent des terres des Premières Nations de Peguis et les finances de la bande à l’étude.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

294 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01676

Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le Conseil général des établissements métis, signé le 14 décembre 2017.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

8 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01681

Statistiques relatives aux allégations d’enquête concernant le processus d’appel électoral établi par la Loi sur les Indiens.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-02086

Discussions sur le budget fédéral de 2018 et l’investissement de 47,5 millions de dollars dans le sport autochtone du 1erjanvier 2016 au 1ermars 2018. Exclure les documents publics.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01870

Documents relatifs au Sommet national de nation à nation de l’Institut sur la gouvernance et au travail de l’Institut sur les questions autochtones. Documents relatifs à des politiques ou à des enjeux liés aux Autochtones de l’Institut de recherche en politiques publiques, de l’École de politiques publiques de l’Université de Calgary, de l’Institut Macdonald-Laurier, de l’Institut Fraser et du Conference Board du 1erjanvier 2012 au 22 février 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-01891

Documents précis demandés en référence à la demande A-2017-01627. L’annexe est incluse à titre de référence.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
avril 2018