Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-0073

Une liste des personnes et des compagnies financées dans le cadre du programme Explorer et créer de 2017 à 2018 et de 2018 à 2019 avec les renseignements suivants : nom du ou des demandeurs, montant accordé et titre du projet.

Organisation : Conseil des arts du Canada

16 page(s)
avril 2019

Req no. A-2016-000082

Tous les documents répertoriés sur la liste - Direction générale de la protection de la santé (DGPS) 2400 Niveau de biosécurité de l'aile (NBS)3 Laboratoire situé au 200, pré Tunney, Ottawa (Pour la période des exercices de 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

223 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000096

De 1990 à 2018, tous les documents sur la fréquence d'anomalies congénitales dans chaque province et dans les territoires, y compris le Nunavut.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000075

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-110050-281.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-000002

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-115270-677.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

avril 2019

Req no. ATI2018-028

Liste de rapports, de mémos, etc., qui fournirait au PDG de BDC de l'information essentielle qui lui est nécessaire pour superviser BDC Capital en février 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
avril 2018

Req no. ATI2019-001

Tous les documents relatifs au financement par BDC d'une entreprise particulière, entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011.

Organisation : Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. ATI2019-002

Toute correspondance, décisions ou politiques internes mentionnant «Blockchain» ou «Bitcoin».

Organisation : Banque de développement du Canada

0 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-000098

Copie des ententes, des contrats, des protocoles d’entente et des documents d’approvisionnement entre l’Agence de la santé publique du Canada et Defyrus Pharmaceutical ou Mapp Biopharmaceutique, du 1er janvier 2016 au 3 janvier 2017.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

22 page(s)
avril 2018