Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 29 record(s)

Req no. A-2016-000082

Tous les documents répertoriés sur la liste - Direction générale de la protection de la santé (DGPS) 2400 Niveau de biosécurité de l'aile (NBS)3 Laboratoire situé au 200, pré Tunney, Ottawa (Pour la période des exercices de 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

223 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000096

De 1990 à 2018, tous les documents sur la fréquence d'anomalies congénitales dans chaque province et dans les territoires, y compris le Nunavut.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000075

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-110050-281.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-000002

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-115270-677.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00127

Tout document (exemplaire final) d’analyse, d’examen ou d’évaluation du Corps canadien des commissionnaires et de sa contribution à l’emploi des vétérans. La portée de la recherche devrait être limitée aux exercices financiers de 2015-2016 à l’exercice courant.

Organisation : Anciens Combattants Canada

224 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00140

PRÉCISION : Demande de l’exemplaire final du cahier qui a été remis à la nouvelle ministre d’Anciens Combattants Canada, assermentée le 14 janvier 2019, ainsi que de tout autre document d’information qui a lui été remis. DEMANDE ORIGINALE : Un exemplaire de tous les documents et cahiers de transition à l’intention de la nouvelle ministre des Anciens Combattants, assermentée le 14 janvier 2019.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00146

Cahier d’information ministériel et/ou notes d’information préparés pour la nouvelle ministre des Anciens Combattants, Jody Wilson Raybould, en date du 17 janvier 2019. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Anciens Combattants Canada

542 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00151

Obtenir copie complet des cahiers/livres de breffages transmis au nouveau/nouvelle ministre responsable d'Anciens Combattants Canada depuis l'announce du premier ministre du Canada Justin Trudeau le 14 janvier 2019 à ce jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

548 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00158

Demande d’une copie du manuel pour la prise de décisions utilisé par les arbitres pour traiter les demandes de pension d’invalidité. Manuel d’évaluation médicale et de réévaluation médicale aux fins de pensions et d’indemnités d’invalidité.

Organisation : Anciens Combattants Canada

828 page(s)
avril 2019