Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 412 record(s)

Req no. A-2018-001619

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéros d'identification : E2B_02094722, E2B_02094712.

Organisation : Santé Canada

138 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-001646

Documents relatifs à la discussion concernant la légalisation du cannabis comestible du 1er septembre 2018 au 14 février 2019.

Organisation : Santé Canada

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2013-000021

Rapport de l’évaluateur du Bureau de l’évaluation des produits pharmaceutiques pour les produits suivants, à savoir : le fentanyl, l’injection de citrate SDZ, l’identification numérique attribuée à la drogue (DIN) no 02384124/injection de chlorhydrate de naxloxone SDZ, DIN 02382601/injection de furosémide SDZ, 02382539.

Organisation : Santé Canada

359 page(s)
avril 2019

Req no. A-2014-000008

Tous les documents au sein de Santé Canada sur la pilule abortive RU-486, aussi appelée Mifépristone, du 1er novembre 2013 au 14 avril 2014.

Organisation : Santé Canada

375 page(s)
avril 2019

Req no. A-2014-000022

Les données de présentation et la correspondance liée à l’autorisation (délivrance d’une attestation de non-objection) pour le canola Cibus 5715.

Organisation : Santé Canada

363 page(s)
avril 2019

Req no. A-2014-000106

Tous les documents liés au groupe de pesticides appelé « néonicotinoïdes » pour déterminer si ce groupe de pesticides devrait ou non être banni. Délai du 16 août 2013 au 5 septembre 2014.

Organisation : Santé Canada

335 page(s)
avril 2019

Req no. A-2014-000225

Copies des modules 1 à 5 pour la présentation relative au DOCÉTAXEL POUR INJECTION, FLACON À USAGE UNIQUE DE 20MG/2ML, FIOLE À DOSES MULTIPLES DE 80MG/8ML, FIOLE À DOSES MULTIPLES DE 160MG/16ML, 02361957 d’Hospira ainsi qu’à tout compte rendu de la rencontre préalable à la présentation d’une demande.

Organisation : Santé Canada

193 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-000020

Étude sur le bruit des éoliennes et la santé. Tous les documents entre Santé Canada (SC) et MG pour ce contrat. Cette étude inclut toutes les données d’exploitation relatives au microphone, au microbaromètre, à la vibration, à la station météorologique, et toutes les données d’exploitation sur les turbines.

Organisation : Santé Canada

312 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-000052

Documents d’informations, notes pour la période de questions, note de service traitant de cigarettes électroniques au sous-ministre adjoint et à la Ministre pour la période du 5 mai 2014 au 5 mai 2015.

Organisation : Santé Canada

72 page(s)
avril 2019

Req no. A-2015-000219

Du 1er janvier au 31 juillet 2015, tous les documents relatifs aux changements apportés aux produits homéopathiques contre la toux, le rhume et la grippe destinés aux enfants de 12 ans ou moins que Santé Canada a présenté le 31 juillet 2015.

Organisation : Santé Canada

266 page(s)
avril 2019