Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 85 record(s)

Req no. A-2018-00443

Tout documents, utilisation du mot Huawei, communications gouvernementales, directeur ou plus haut, 1 novembre 2018 au 31 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00001

Documents / Notes de Breffages pour Ministre / Sous-Ministre de Sécurité Publique, changement à l'acte de Poste Canada, permettant policiers de fouiller courrier depuis août 2015

Organisation : Sécurité publique Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Fournir tout contrats ''ProContracts'' dans la Région de la Capitale Nationale pour octobre, novembre & décembre 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

85 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Fournir commandes subséquentes, services d'aide temporaire, arrangements en approvisionnement & offres à commandes dans la Région de la Capitale Nationale pour Octobre, Novembre, & Décembre 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Fournir tout contrat services professionels en informatique centrés sur les tâches, services professionels en informatique centrés sur les tâches, arrangements en approvisionnement & offres à commandes dans la Région de la Capitale Nationale pour octobre, novembre et décembre 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00143

Documents reliées au Sommet du G7 à Québec en juin 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

604 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00186

Documents pour ministre / sous-ministre de Sécurité Publique, entre 10 juillet 2018 et le 14 septembre. Exclure confidences cabinet

Organisation : Sécurité publique Canada

839 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00278

Matériel de brefage, Ministre Goodale, mentionnant Huawei ou ''chinese telecoms'', 1er novembre 2016 au 14 novembre 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00299

Fournir les documents listés dans le texte intégral

Organisation : Sécurité publique Canada

100 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00300

Toute information concernant ''Evolve Our Prison Farms", du 1er janvier 2017 à aujourd'hui (décembre 2018)

Organisation : Sécurité publique Canada

88 page(s)
avril 2019