Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Req no. A-2018-00012

« Copie de toutes les plaintes déposées par courriel auprès de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en ce qui concerne l'aéroport international Pearson de Toronto, et pour les périodes du 1er au 31 mars 2018 et du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

103 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00171

Obtenir copie de chacun des rapports et ou sommaires que détient le Commissaire à la vie privée me permettant de voir que des ministères et organisme fédéraux ont déclaré des pertes et ou vols de documents matériels/objets / clé USB, Laptop matériel informatique et/ou des informations personnelles et ou sensibles et ce uniquement pour la période suivante du 19 octobre 2018 à ce jour, le 15 février 2019. Les documents devront montrer le nom du ministère ou organismes fédéraux ainsi qu'un sommaire et description de ce qui a été perdus/volés avec dates année ect.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00174

Faisant suite à ma demande A-2018-00137 pourriez-vous me faire parvenir toutes les informations notes de breffages/lettres correspondances échangées entre votre bureau et le bureau du Conseil Privé et Affaires Mondiales Canada en lien avec ce vol (voir feuille jointe) en couleur jaune.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00003

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie de tous les contrats et les commandes subséquentes.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00004

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

51 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00025

« Veuillez fournir les documents suivants : Prévisions sur le trafic aérien (2015-16-17) de SNC Lavalin; Étude des temps de traitement (2016) d'InterVistas Consulting; Les facteurs ayant une influence sur les incidents liés à la sûreté (CQADS); Examen des procédures du COS (Deloitte). »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

248 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00030

« Les bulletins de sûreté du 7 décembre 2017 au 23 mars 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

3 page(s)
avril 2018