Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61777 dossier(s)

Req # A-2021-00621

Conservation de la Rainette faux-grillon de l'Ouest à Notre-Dame-de-l'Île-Perrot au Québec

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

50 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01027

Documents relatifs à l’installation pipelinière de Transmountain/Kindermorgan, située sur la rue Shellmont à North Burnaby et sur les terres des Premières Nations Kwickwetlem, à Coquitlam (Colombie‑Britannique)

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

6 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01500

Copie électronique en anglais du cahier d’information du ministre qui a été reçu lors de sa nomination au poste de ministre de l’Environnement et du Changement climatique en 2021

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

175 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01823

Tous documents contenus dans le cahier d’information remis au ministre Guilbeault lors de sa nomination au poste de ministre de l’Environnement et du Changement climatique en octobre 2021

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

355 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01839

Tous documents contenus dans le cahier d’information remis au ministre Guilbeault lors de sa nomination au poste de ministre de l’Environnement et du Changement climatique en octobre 2021

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

355 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01909

En ce qui concerne les voyages effectués en 2021 par la délégation canadienne à la réunion de la CdP26 à Glasgow, au Royaume‑Uni, et toute quarantaine subséquente au Canada, veuillez fournir le total de tous les coûts couverts par le ministère encourus par M. Dennis Price

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

27 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01932

Un résumé de toutes les propositions reçues pour des « activité de modification du temps » du 1er janvier 2018 au 20 décembre 2021 pour l’ensemble du Canada

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

261 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-01978

MIN-283285-Publication de rapports sur le rendement des émissions de polluants atmosphériques des véhicules des années de modèles 2018 et 2019

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

114 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02078

Toutes données de déclaration de 2020 pour l’Inventaire national des rejets de polluants

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

1 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-02221

Notes d’information et le compte rendu de réunion concernant la réunion entre Cenovus Energy et le ministre d’ECCC, qui a eu lieu en décembre 2021

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :