Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 7 record(s)

Req no. A-2018-00012

« Copie de toutes les plaintes déposées par courriel auprès de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien en ce qui concerne l'aéroport international Pearson de Toronto, et pour les périodes du 1er au 31 mars 2018 et du 1er décembre 2018 au 10 janvier 2019. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

103 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000027

Documents d'information préparés à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne et les communications entre le président et le ministre Bains sur le projet "Gateway" lunaire des Étas-Unis. Du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

57 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00025

« Veuillez fournir les documents suivants : Prévisions sur le trafic aérien (2015-16-17) de SNC Lavalin; Étude des temps de traitement (2016) d'InterVistas Consulting; Les facteurs ayant une influence sur les incidents liés à la sûreté (CQADS); Examen des procédures du COS (Deloitte). »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

248 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00030

« Les bulletins de sûreté du 7 décembre 2017 au 23 mars 2018. »

Organisation : Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

3 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-000018

Liste du matériel de breffage et des notes de services préparés à l'intention du Président de l'Agence spatiale canadienne ou du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en février 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2018

Req no. A-2018-000001

1) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis 2000. 2) Nombre de Canadiens de nationalité russe qui ont été employés par l'Agence spatiale canadienne dans le cadre du programme de la station spatiale internationale depuis mai 2014. 3) Nombre d'employés de l'Agence spatiale canadienne qui ont été licenciés ou congédiés de 2000 à 2015 et qui sont revenus travaillés à l'Agence spatiale canadienne.

Organisation : Agence spatiale canadienne

1 page(s)
avril 2018

Req no. A-2017-00040

Les documents traitants des déplacements vers Davos (Suisse) entre le 22 et le 25 janvier 2018 pour participer à la réunion annuelle du Forum économique mondial, incluant les correspondances, directement liées à l’évènement, de la ministre et du personnel qui a accompagné la ministre.

Organisation : Condition féminine Canada

18 page(s)
avril 2018