Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 146 record(s)

Req no. A-2019-001

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement ou à une offre à commandes passées pour des services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-003

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes et tous les contrats subséquents à un arrangement en matière d’approvisionnement passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions ainsi que des services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes, idéalement sur CD.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-01700

Note d’information au comm. CCM no18-004052 Programme des Services nationaux pour les jeunes de la GRC

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-01703

Note d’information au comm. CCM no18-003848 Invitation au Comité consultatif de la Banque nationale de données génétiques

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-02774

Tous les renseignements concernant les lignes directrices des trousses médico-légales et l’utilisation que le Manitoba en fait en 2016, 2017, et du 1erjanvier au 5 avril 2018.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

14 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-00133

Tous les dossiers concernant le déploiement de tout membre ou de tout actif de la GRC, y compris le Peloton de protection du premier ministre, aux Bahamas, du 1ernovembre 2016 au 7 janvier 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-03773

Correspondance envoyée par le Cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à l’Unité de la liaison ministérielle et aux Services exécutifs de la GRC le 26 février 2016 au sujet des défibrillateurs. La réponse reçue le 18 mars 2016.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-04306

Tous les dossiers concernant les dépenses engagées par les membres de la GRC (agents et civils) ayant accompagné le premier ministre Justin Trudeau lors de son voyage aux Bahamas entre décembre 2016 et janvier 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

11 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-10681

Demande des renseignements concernant le coût annuel de trois applications informatiques utilisées par la GRC au sein de la Division J, du SIRP, du MRSM, de l’OAP.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
avril 2019