Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Req no. A-2018-000027

Documents d'information préparés à l'intention du président de l'Agence spatiale canadienne et les communications entre le président et le ministre Bains sur le projet "Gateway" lunaire des Étas-Unis. Du 1er janvier 2018 au 11 novembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

57 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

avril 2019

Req no. A-2018-000019

Liste des recherches et expériences canadiennes sur la station spatiale internationale (SSI).

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000021

Courriels sur le traité bilatéral Canada-Russie sur l'exploration spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000022

Documents de breffage portant sur le leadership du Canada dans les systèmes de santé autonomes.

Organisation : Agence spatiale canadienne

29 page(s)
novembre 2018

Req no. A-2018-000025

Liste des notes de breffages préparées pour le président de l'Agence spatiale canadienne pour les mois d'avril, mai, juin, juillet, août et septembre 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

novembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

novembre 2018

Req no. A-2017-000018

Liste du matériel de breffage et des notes de services préparés à l'intention du Président de l'Agence spatiale canadienne ou du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique en février 2018.

Organisation : Agence spatiale canadienne

2 page(s)
avril 2018