Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 463 record(s)

Req no. A-2019-08175

Registres du 1erjanvier 2015 au 6 mai 2019 que Rachelle Mourad a en sa possession ou dont elle a le contrôle concernant de présumés fugitifs de la Chine pour des raisons économiques, notamment les dossiers individuels, mais dont les noms ont été caviardés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-08191

Registres du 1erjanvier 2015 au 6 mai 2019 que Lara Clairoux a en sa possession ou dont elle a le contrôle concernant de présumés fugitifs de la Chine pour des raisons économiques, notamment les dossiers individuels, mais dont les noms ont été caviardés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-04389

Registres comprenant entre autres les rapports d’incidents, les courriels et les notes concernant les décès, les 7 et 13 mars 2016, de deux personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

51 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-11248

Registres du 1erjuillet 2015 au 1erjuillet 2016 concernant les personnes détenues aux fins de l’immigration dans des établissements correctionnels en Saskatchewan.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

34 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-02588

Note d'information 18-02956 du 18 septembre 2018 : comité spécial du sous-ministre sur la présidence du Groupe des Sept du Canada; omettre les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-12846

Manuel sur les armes à feu de l’Agence des services frontaliers du Canada, incluant tous les chapitres, l’historique de publication et la table des matières, pour le cours offert au Collège à Rigaud, au Québec.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

739 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-14089

Politiques, notes d’information, rapports, plans ou notes décrivant le programme NEXUS ou tout autre programme pour les voyageurs dignes de confiance connexe, notamment les critères pour les membres au titre de l’article 6.1 du Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane (DORS/2003-323) et les révisions au titre de l’article 23. Inclure les documents concernant l’interprétation de la bonne réputation au titre de l’alinéa 5(1)b), incorporé par le paragraphe 6.1(a), ou l’effet d’une précédente interdiction de territoire au Canada au titre de l’article 41 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Omettre les documents périmés, les documents en double, les documents qui nécessitent la consultation du ministère de la Justice ou les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

159 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-06322

Registres du 1erjanvier 2013 au 1eravril 2018 concernant l’utilisation ou l’utilisation possible de technologies destinées aux agents des services frontaliers pour contrôler les candidats à l’immigration et les réfugiés éventuels. Voici ces technologies : analyse ou analytique de données massives, analyse ou analytique au moyen d’algorithmes, analyse ou analytique prédictive, prise de décisions au moyen d’algorithmes, et apprentissage machine par recherche de mots clés dans la mesure du possible. Omettre les tableurs et les codes sources.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-10291

Registres (du 1erjuillet 2016 au 1er juillet 2018) des plaintes et des rapports officiels de mesures disciplinaires connexes concernant la conduite d’un agent ou d’un employé, l’interrogatoire, les mesures d’exécution de la loi, les activités d’immigration, les examens, le ciblage, les questions liées à la protection des renseignements personnels, et les allégations de violation de la Charte canadienne des droits des victimes présentées par des personnes ou des entrepreneurs de l’extérieur de l’Agence des services frontaliers du Canada. Il s’agit de plaintes provenant des aéroports suivants : Aéroport international Pearson, Aéroport international de Vancouver et Aéroport international Montréal-Pierre Elliott Trudeau.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

1740 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-10773

Liste (du 1erjanvier au 15 juin 2018) de décisions non publiées, notamment des décisions liées à des cas, fournies à l’externe et à l’interne et concernant les marchandises indiquées dans le Système harmonisé, du chapitre 70 au chapitre 99 inclusivement. Ces décisions servent au classement tarifaire, et non aux décisions concernant l’origine, et pour les décisions fournies à l’interne, inclure la demande initiale et la réponse.

Organisation : Agence des services frontaliers du Canada

13 page(s)
mai 2019