Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 45 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2019

Req no. A-2018-803

Note d’information préparée pour le directeur en juillet (EXE18-31077).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

12 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-804

Notes d’information préparées pour le directeur en mars : EXE18-29803, 29907, 29799, 29809, 29851, 29941, 29922.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

71 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-828

Voyage du directeur en Turquie : notes d’information; notes de service en prévision du voyage; correspondance de M. Vigneault ou de ses représentants après le voyage, y compris celle échangée avec des sous-ministres, des ministres, des représentants du Bureau du Conseil privé; itinéraire; coûts; membres du personnel ayant fait partie du voyage.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1033

Liste des notes d’information pour le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité pour le mois de janvier 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1051

Intitulé de tous les Rapports spéciaux du SCRS sur les enjeux de sécurité nationale produits jusqu’à présent. Contenu de tous les Rapports spéciaux du SCRS sur les enjeux de sécurité nationale produits jusqu’à présent.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

31 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1058

Informations sur la relation entre Igor Gouzenko et la communauté ukrainienne au Canada et divers groupes ukrainiens.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

738 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1080

Note d’information EXE18-32179 du 19 décembre 2019

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1088

Note d’information : Visite de la gouverneure générale du Canada – 9 janvier 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-1089

Note d’information : demande de visite et exigences relatives à la séance d’information (directeur de XXX, les 16 et 17 janvier 2019).

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
avril 2019