Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

juillet 2019

Req no. A-2018-00009

Il s’agit d’une demande pour recevoir les documents, conformément à la loi, liés à toutes les demandes de prestations qui ont été approuvées et refusées de 2001 jusqu’à l’année en cours, y compris les ratios et le pourcentage des demandes. La demande de communication de renseignements vise le trouble d’abus d’alcool, l’alcoolisme et tout autre terme que les Forces armées canadiennes ont utilisé pour désigner cette maladie.

Organisation : Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

2 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

avril 2019

Req no. A-2018-00330

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2018. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

7 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00314

Fournir les renseignements relatifs aux frais de service reçus par contrat, entre le 1er janvier 2014 et aujourd’hui, pour les contrats de défense. Fournir les directives de la CCC concernant l’imposition de tels frais de service et les directives associées aux limites et aux pourcentages, les directives concernant la résiliation de contrat qui a un effet sur les frais de service et les directives de suivi des frais de service pour un travail contractuel supplémentaire. Donner la nature des retombées que ces frais de service ont sur les finances et les activités de la CCC.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

42 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00328

Fournir, pour la période du 1er novembre au 22 juin 2018, les plans et les ententes de gestion des risques ou d’intervention en cas d’urgence ainsi que les évaluations des risques effectuées ou en cours pour les contrats de défense signés et à l’extérieur des États-Unis.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

57 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00331

Veuillez fournir l’ensemble des notes, des documents et des notes d’information préparés pour le président de la Corporation commerciale canadienne en avril 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

16 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00332

Veuillez fournir l’ensemble des notes, des documents et des notes d’information préparés pour le président de la Corporation commerciale canadienne en mai 2018.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

19 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-00337

Fournir tout registre relatif aux appels téléphoniques, aux courriels et aux correspondances dans le cadre d’échanges avec Actuonix ou relatifs à Actuonix, ou entre la CCC et Affaires mondiales Canada et/ou le ministre du Commerce relativement à l’exportation de tout appareil Actuonix à des entreprises ou des organisations israéliennes.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
juillet 2018