Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 15 record(s)

Req no. A-2016-000082

Tous les documents répertoriés sur la liste - Direction générale de la protection de la santé (DGPS) 2400 Niveau de biosécurité de l'aile (NBS)3 Laboratoire situé au 200, pré Tunney, Ottawa (Pour la période des exercices de 2010, 2011, 2012, 2013, et 2014).

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

223 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000096

De 1990 à 2018, tous les documents sur la fréquence d'anomalies congénitales dans chaque province et dans les territoires, y compris le Nunavut.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

4 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-000075

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-110050-281.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

156 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-000002

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 18-115270-677.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. 11452-019-172

Demande informelle - Documents en réponse à la demande 11452-019-153

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000010

Tous les documents dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-075659-95.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000019

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-109155-631.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

89 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000020

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 17-111378-746.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

10 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2017-000005

Tous les ordres du jour approuvés pour les réunions du Conseil des médecins hygiénistes en chef (CMHC) qui se sont tenues entre 2004 et 2017, actuellement disponibles, lorsque l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) agissait à titre de secrétariat du Conseil.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

1005 page(s)
juillet 2018

Req no. A-2018-000023

Tous les dossiers et notes d’information relatifs à la Politique concernant l’hypersensibilité environnementale de la Commission canadienne des droits de la personne, établie en 2007. Échéancier : avril à juin 2007.

Organisation : Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2018