Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 17 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office des transports du Canada

août 2018

Req no. 11452-019-162

Toutes les interventions / objections / soumissions / documents / documents déposés auprès du C-NLOPB par FFAW-Unifor concernant l'exploration / l'activité pétrolière / forage / expédition / dispersants d'huile au cours des 5 dernières années.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

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août 2017

Req no. A-2017-00030

Documents associés de quelque façon que ce soit aux communications suivantes entre l’Association des chemins de fer du Canada et les membres de l’Office des transports du Canada figurant dans les Sommaires de 12 mois d’activités de lobbying sur le site Web du Commissariat au lobbying du Canada : Scott Streiner Président et premier dirigeant de l’Office des transports du Canada, 22 septembre 2016 Stephen Campbell Membre de l’Office des transports du Canada, 29 novembre 2016

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00034

Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les taux de transport ferroviaire et/ou l’établissement des taux de transport ferroviaire. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00028

Une liste de tous les vols transportant des chevaux depuis tous les aéroports au Canada vers toutes les destinations au Japon du 1er janvier 2017 au 30 avril 2017. Veuillez inclure également tous les documents de toutes les parties et organismes concernés, y compris les formulaires, la correspondance interne et externe et les permis nécessaires pour ces vols/vols affrétés.

Organisation : Office des transports du Canada

64 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00031

Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant l’interconnexion, notamment les taux d’interconnexion, les zones d’interconnexion, l’agrandissement des limites d’interconnexion et/ou les points d’interconnexion. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00032

Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant le transport ferroviaire de matières TIH (toxiques par inhalation) et, en particulier, les taux relatifs au transport ferroviaire de matières TIH et les questions de responsabilité. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00033

Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et/ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les expéditions ferroviaires dans des conteneurs sur wagons plats. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00035

Communications entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ou la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les membres de l’Office des transports du Canada (collectivement « les parties ») de mai 2016 jusqu’à maintenant concernant les recours concernant le transport ferroviaire, par exemple l’arbitrage de l’offre finale, l’arbitrage concernant le niveau de service ou les prix de lignes concurrentiels. À des fins de clarté, nous ne désirons pas obtenir des communications au sujet des procédures judiciaires, mais bien des communications ayant trait aux recours comme tels. Les communications comprennent les courriels, les lettres, les rapports d’appels, les notes d’information, les rapports, les exposés, les ordres du jour et les comptes rendus des rencontres et les notes de service préparés par des représentants des parties, reçus de ces personnes ou qui ont été envoyés à ces personnes.

Organisation : Office des transports du Canada

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août 2017