Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. 200-0130-18-103

Une liste de tous les cahiers d’information, les notes de service ministérielles, présentations PowerPoint et autres documents d’information ‘off the shelf’ disponible à la nouvelle ministre de la Petite Entreprise et de Promotion des exportations, l’honorable Mary NG, entre le 1er mars 2018 au 1er août 2018.

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

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août 2018

Req no. A-2018-00006

La note d’information suivante a été rédigée à l’intention du directeur adjoint des poursuites par le procureur fédéral en chef du Bureau régional de l’Ontario : [Traduction] « Proposition pour la création d’une équipe chargée des dispensaires de marihuana. » Datée du 21 mars 2018. Numéro de suivi interne : PPSC 2018-0126.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

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août 2018

Req no. A-2018-00009

Liste des poursuites sous la section 91 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du 30 juin 2011 jusqu'au 30 juin 2018. Veuillez aussi inclure le résultat des procédures (condamnation, acquitement, plaidoyer de culpabilité, abandon des procédures, dossier en cour, etc.).

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

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août 2018

Req no. A-2017-00010

Une liste des poursuites en instance au titre de la partie V de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), y compris le tribunal, le numéro de dossier de la Cour ainsi que le nom de l’accusé. Par souci de précision, on entend par « poursuites en instance » des poursuites dans le cadre desquelles des accusations ont été déposées, mais pour lesquelles aucune décision n’a été rendue.

Organisation : Service des poursuites pénales du Canada

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août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2017