Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 235 record(s)

Req no. A-2018-08002

2018-00970918 : F-970918 Rapport sur les demandes d'asile au Canada : Mise à jour de décembre 2017

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-01033

J'aimerais obtenir une copie de tous les courriels, lettres, documents ministériels qui contiennent les mots «autiste» ou «autisme», incluant les communications du public s'adressant au ministre. Les documents peuvent être transmis en français ou en anglais.Juste les versions finale. Période à couvrir: 1er janvier 2018 au 23 avril 2018 excluant les feuilles de calcul et les éventuelles confidences du Cabinet.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

285 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-45331

Objet de tous les courriels de Stephanie Kirkland pour la période du 16 juillet au 15 octobre 2017, à l'exception des documents nécessitant des consultations avec le BCO et le ministère de la Justice

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

61 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-07911

Toutes les analyses, données et notes d'information portant sur le nombre estimé de personnes qui deviendraient des Canadiens à la suite de la limite de première génération mise en place en 2007 (projet de loi C-37 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté) et de personnes qui, n'eût été cette limite, seraient devenues des Canadiens en vertu des dispositions antérieures sur la conservation de la citoyenneté, y compris les données historiques sur le nombre de Canadiens qui ont demandé et obtenu leur citoyenneté en vertu des dispositions antérieures (dans les cinq années précédant l'entrée en vigueur du projet de loi C-37 : 2003-2007)

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

48 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-07364

2018-00976187 : F-976187 Aperçu du rôle d'IRCC dans l'évacuation de citoyens canadiens se trouvant dans des régions en crise à l'étranger

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-07560

2018-00970092 - F-970092 Comparution devant le Comité permanent des comptes publics : La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

55 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-07544

2018-00974202 - F-974202 Approche d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à l'égard des rapatriés à risque élevé

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-14334

J'aimerais demander de l'information en lien avec l'élaboration du Volet direct pour les études d'IRCC. J'aimerais obtenir tous les documents de politique principaux relatifs à l'élaboration de ce volet de demandes. Exclure les documents qui doivent faire l'objet d'une consultation parce qu'ils constituent possiblement des documents confidentiels du Cabinet. Ne fournir que les versions définitives ou les plus récentes, retirer tous les doublons et l'information non pertinente lorsque cela ne porte pas atteinte au contexte de l'information pertinente.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-19927

Nous demandons tous les documents (politiques, lignes directrices, procédures, ententes de services, etc.) qui régissent la relation entre IRCC et les fournisseurs de services d'évaluation des diplômes d'études listés à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/partenaires-fournisseurs-services/organismes-aide-immigrants/pratiques-exemplaires/evaluation-diplomes-etudes-fournisseurs-services.html

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

241 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-21982

Je demande les taux d'accès au Programme fédéral de santé intérimaire. J'aimerais plus particulièrement obtenir les données disponibles depuis octobre 2015. Toutes les données de comparaison des périodes 2012-2016 et 2016 à juillet 2018 seraient très utiles. Si les taux d'accès ne sont pas disponibles, les taux d'utilisation seront aussi utiles.

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
août 2018