Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 39 record(s)

Req no. A-2017-09596

Information au sujet des mandats de perquisition et d’écoute électronique demandés par la GRC à Yellowknife en 2015, 2016 et 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-04803

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou le ministre en avril 2017. Nota: Exclure les documents confidentiels du Cabinet (aucune consultation en vertu de l’article 69).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-07523

Toutes les communications entre le Service de police d’Ottawa (SPO), la GRC et le Service de protection parlementaire concernant la sécurité, la logistique et la planification des activités de la Fête du Canada autour de la colline du Parlement. Documents, notes de service ou courriels portant sur les préoccupations soulevées par le SPO, du 1erjanvier 2017 au 27 juillet 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-07839

Politiques et procédures nationales sur l’utilisation de caméras vidéo ou d’appareils d'enregistrement sonore par des gendarmes ou des agents. Contrat ou conditions d’engagement entre la GRC et les Services de la circulation de Deas Island.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00063

Toutes les statistiques et les données sur les contrôles de routine ou les pratiques de fichage en Nouvelle-Écosse recueillies par la GRC de 2003 à décembre 2017 inclusivement.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

452 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00786

Niveaux de financement de la GRC pour la lutte contre le tabac de contrebande – réels et prévus. Financement consacré uniquement à cette fin de 2008 à 2017.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

23 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-01378

Tous les documents liés à un dossier d’analyse ou une justification à l’appui du versement rétroactif de la rémunération de disponibilité (DO/PO) jusqu’en 2009 pour les membres des SIARC. Cela comprend tous les courriels liés à la justification ou au dossier susmentionné.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

21 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-01799

POLITIQUE DE LA GRC SUR LA FOUILLE À NU

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-09321

Noms, classification, lieu de travail (service, section, détachement) et ville de tous les membres civils qui travaillent actuellement à la GRC.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

74 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-03149

En Colombie-Britannique de 2014 à 2017, dénombrements annuels de crimes haineux signalés dans des dossiers PRIME et pour lesquels un rapport au procureur de la Couronne a été produit (infractions au Code criminel seulement).

Organisation : Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2018