Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 61 record(s)

Req no. A-2018-00121

Documents : Rapport après action des Sommets du G8 et du G20; Rapport d’incident 2009-2010 : Gestion des urgences et des enjeux à AANC

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01932

Documents relatifs à la prévention du suicide pour lesquels Facebook a été utilisé comme outil ou service de promotion de janvier 2017 au 6 mars 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1451 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00032

Entente de règlement de la revendication particulière concernant les avantages agricoles du Traité no 8 de la Première Nation des Dénésulines de Black Lake.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00036

Rapport final de l’examen financier et des documents de travail les plus récents ou des versions provisoires de la Commission de planification du Nunavut commandée par Affaires autochtones et du Nord Canada.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

16 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00038

Une liste des documents du MDIC liés à la Première Nation de Barriere Lake et aux Services à l’enfance et à la famille, ou à la Protection de l’enfance et de la jeunesse, de 1959 à 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00067

Une liste de tous les griefs au troisième palier présentés au sous-ministre adjoint et au sous-ministre adjoint principal de la région de l’Ouest et des Territoires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

76 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00075

Contrats ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2017 Veuillez fournir une copie des contrats.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

381 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00105

Tous les rapports, notes de service et notes d’information concernant le permis de pêche de la mactre de Stimpson créé pour les communautés autochtones du 1er novembre 2017 au 5 juillet 2018.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00106

Les documents relatifs aux entrevues, aux vérifications dans la rue ou à d’autres actions communément appelées « carding » menées par les services de police entre 2015 et le 6 juillet 2018. Inclure des politiques actives et des ententes de partage des données.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00110

Liste qui fournit les Premières Nations et le système électoral utilisé par chacune d’elles et qui doit être affichée sur la page Web intitulée Répartition du système électoral des Premières Nations, par province et territoire, au Canada.

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

13 page(s)
août 2018