Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 98 record(s)

Req no. A-2014-01385

Documents concernant l’Enviropig.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2515 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01420

Copie d’un rapport sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

135 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02185

Correspondance concernant la qualité de l’air ou la politique sur les sables bitumineux relativement à une usine de sables bitumineux en Alberta (du 19 juin au 21 juin 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

145 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02379

Numéro de dossier 221758 – Mercure

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00183

Documents relatifs à l’attribution d’un contrat pour une plateforme en ligne.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

81 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00192

Copie des permis d’importation et d’exportation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) du Canada pour certains reptiles et perroquets en 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

30 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00387

Numéro de dossier 226680 – Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00393

Numéro de dossier 226710 – Réunion du Comité en matière de politique et de science

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00414

Numéro de dossier 220992 – Norme sur les combustibles propres

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

84 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00417

Numéro de dossier 219565 – Divulgations financières liées au climat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

8 page(s)
août 2018