Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A-2017-01737

Note d’information 2017 MSBU 006081, « Participation à une séance de questions et réponses avec Imagine Canada ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

14 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00173

Note d’information 2018 NHQ 000920, « Rencontre avec le professeur Byron Spencer, le 22 fév. 2018 ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00906

Note d’information 2018 NHQ 0001428, « Projet pilote proposé du Ministère sur l’approvisionnement social ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-01345

Note d’information 2018 NHQ 002399, « Atelier sur les données relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00370

Fournir les documents pour la période allant du 1er jan. 2002 au 31 déc. 2006, y compris les notes d’information, les notes de réunion, les demandes, les permis et les communications (courriels et autres pièces de correspondance) concernant NAV Canada.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

595 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00917

Note d’information 2018 Labour 000347, « Possibilités en milieu de travail : Éliminer les obstacles aux ententes de financement en matière d’équité ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01426

Veuillez fournir une copie de tous les dossiers, documents de présentation, rapports et documents de travail fournis à la Table de concertation des Sous-Ministres sur le gouvernement féministe ou à tout comité de Sous-Ministres sur le gouvernement féministe du 1ersep. 2017 au 25 jan 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

24 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01442

Note d’information 2017 NHQ 019269, « Principaux résultats attendus de la réunion des Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des aînés et prochaines étapes proposées ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01449

Fournir des copies de toutes les communications avec d’autres employés, ministères ou organismes du gouvernement du Canada concernant les demandes adressées à Google au sujet des sites Web du gouvernement du Canada, pour la période allant du 24 nov. 2016 au 25 jan. 2018.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

485 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01694

Demandes, approbations et paiements d’Emplois d’été Canada pour Priests for Life Canada 870173242 RR0001 pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018. Nous voulons savoir combien d’étudiants ont été embauchés, et pour quels emplois.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

58 page(s)
août 2018