Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2018-00334

Veuillez émettre sur CD tout contrat ou tout accord relatif à l’entente de services professionnels et au droit de premier refus attribué pour les ressources administratives, le service d’assistance ou les ressources professionnelles entre le 1er janvier 2017 et aujourd'hui (20 juillet 2018).

Organisation : Corporation commerciale canadienne

53 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00340

Fournir la lettre de mandat de 2018 du nouveau ministre de la Diversification du commerce international ou de la ministre d’Affaires mondiales Canada à l’intention de la CCC. Fournir des renseignements généraux sur 2017 et 2018, sur les deux directives ministérielles régissant la façon dont les contrats de défense de la CCC doivent tenir compte des violations des droits de la personne des pays et sur les avantages et les inconvénients (droits comparativement aux ventes ou à l’utilisation militaire de produits contractuels sur des civils ou des pays étrangers) de l’exécution des contrats, qui pourraient empêcher la CCC de percevoir des commissions et entraîner la résiliation du contrat. Fournir les dossiers au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles. Téléphonez ou envoyez un courriel immédiatement pour obtenir des éclaircissements.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00383

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie de tout communication entre Statistique Canada et le ministère des Finances portant sur les discussions ayant mené à l'attribution d'une enveloppe de 15,1 millions de dollars sur cinq ans afin de combler les lacunes en données concernant le commerce international de services, dont le commerce international des services et des produits numériques , couvrir, dans vos recherches de documents, la période de temps allant du 1er septembre 2017 au 27 février 2018

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00040

Dossiers concernant le travail de Glenn W. Harrison dans les installations du centre de données de recherche (CDR) de Statistique Canada.

Organisation : Statistique Canada

399 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00145

Liste électorale/renseignements contenant une preuve d’adresse pour recevoir une allocation de déplacement pour le travail.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00150

J’aimerais avoir accès à tout document qui indique qu’un particulier a habité dans le logement, l’unité ou l’appartement situé au .... Surtout si les documents datent d’août 1990 à décembre 1999.

Organisation : Statistique Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00151

Renseignements concernant le nombre d’entreprises suédoises enregistrées ou constituées en sociétés au Canada. La question est posée au nom du gouvernement suédois, ministère des Affaires étrangères de la Suède. Business Sweden, Trade and Invest Council à Toronto

Organisation : Statistique Canada

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août 2018

Req no. A-2018-00158

Veuillez fournir un tableau, ou un rapport qui examine les causes de décès avec les critères ci-dessous : 1 - Période : Entre 2000 et 2018 (ou la période la plus appropriée dans cette fourchette où les données sont disponibles) 2 - Causes de décès : -- Homicide perpétré avec une arme à feu -- Suicide perpétré avec une arme à feu -- Surdoses de drogues illicites (par exemple le fentanyl, l’héroïne, la cocaïne, etc.) -- Surdoses de drogues avec des médicaments sur ordonnance -- Accidents de la circulation. Si possible, donnez le nombre de décès enregistrés dans chacune des catégories pour chaque année ainsi que le pourcentage qu’il représente.

Organisation : Statistique Canada

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août 2018

Req no. A-2018-00159

J'aimerais recevoir les listes quotidiennes d'arrivées et de départs des avions pour toute l'année 1995 à partir de l'aéroport de Dorval (communément appelé par ADM, "statut des vols").

Organisation : Statistique Canada

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août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2018