Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00517

Mémoire 2018FIN472304

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00520

Mémoire 2018FIN472333

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00523

Mémoire 2018FIN472288

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00528

Mémoire 2018FIN472399

Organisation : Ministère des Finances Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00312

Note d'information 2018FIN471615 – Réunion avec ConocoPhillips Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00322

Lettres d'intention du mois de mai 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00162

Mémoire 2018FIN469567 – Plan des consultations pour le cadre de protection financière des consommateurs du Canada

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00620

Tous les documents du 27 mai 2014 au 11 janvier 2017 concernant les questions d'évitement fiscal et d'évasion fiscale

Organisation : Ministère des Finances Canada

128 page(s)
août 2018