Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 90 record(s)

Req no. A-2018-00400

Autorisations de tâches pour les contrats T8086-152167.

Organisation : Transports Canada

102 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00739

Dossiers relatifs au mandat relatif aux véhicules à zéro émission ou à la norme sur les carburants à faible teneur en carbone au cours de l’année civile 2016.

Organisation : Transports Canada

261 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00759

Documents créés lors d’une réunion avec le directeur régional de la Sécurité maritime le 29 octobre 2010 concernant les notes d’information.

Organisation : Transports Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00880

Copies de tous les dossiers de la Sécurité ferroviaire de Transports Canada concernant un événement ferroviaire (déraillement d’un train de marchandises du CN) 12-12-2014 près de Raymore, SK. à la subdivision Watrous du CN ou à proximité (+/- 82,9 mi.).

Organisation : Transports Canada

août 2018

Req no. A-2018-00107

Notes d’information concernant l’examen et le cadre stratégique du Réseau national des aéroports du 1erjanvier 2017 au 20 avril 2019.

Organisation : Transports Canada

94 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00152

Comptes rendus des réunions du Conseil consultatif sur la politique générale du transport des marchandises dangereuses et de ses groupes de travail en 2017.

Organisation : Transports Canada

408 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00153

Documents des réunions du Conseil consultatif sur la politique générale en matière de transport et de marchandises dangereuses et de ses groupes de travail du 1erjanvier 2018 au 1ermai 2018.

Organisation : Transports Canada

31 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00227

Note d’information : Approbation de nouveaux projets dans le cadre du programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire pour l’exercice 2017-2018.

Organisation : Transports Canada

15 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00239

Note d’information : Lettre d’intention à l’appui de l’initiative reposant sur le thème « Façonner l’avenir pour des déplacements en toute sûreté ».

Organisation : Transports Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00265

Note d’information : Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de 2017-2018 - Projets recommandés à des fins de financement.

Organisation : Transports Canada

15 page(s)
août 2018