Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 121 record(s)

Req no. A-2017-01068

Page couverture de divers contrats indiqués par renvoi aux questions à inscrire au feuilleton Q-141 et Q-142.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

58 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00586

Ensemble des factures, des reçus, des ordres de travail, des courriels, d'autres documents connexes et d'autres communications associées à la rénovation des locaux pour le ministre et le sous-ministre d'Infrastructure Canada pour la période du 5 novembre 2015 au 23 août 2016.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

267 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-01247

Documents envoyés au sous-ministre et au ministre, et courriels à l'intention du personnel du Cabinet du ministre et du ministre en lien avec le chantier naval Irving pour la période du 1er janvier 2017 au 21 mars 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

228 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-01255

148025 - Note de service à la ministre : responsabilité dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00396

148025 - Note de service à la ministre : responsabilité dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

30 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01067

Page couverture de divers contrats indiqués par renvoi aux questions à inscrire au feuilleton Q-141 et Q-142.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

42 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00519

Copie de toute les correspondances/lettres/courriels envoyés et reçus par la sous-ministre et sous-receveur général du Canada Marie Lemay en lien avec le système de paye Phénix depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au 7 septembre 2017.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

365 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00697

Versions finales des documents d'information sur le système de paye Phénix qui ont été préparées pour la nouvelle ministre pour la période du 28 août 2017 au 21 novembre 2017. Exclure les documents confidentiels du Cabinet ou les documents sujets à un examen par une tierce partie.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

106 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00805

149679 - Note de service à la sous-ministre et lettre : Plainte d'attribution inadéquate du contrat d'hébergement du site Web « canada.ca » du gouvernement du Canada.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

9 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00867

151188 - Note de service à la sous-ministre: Évaluation du contrôle de l'équité pour le projet de mise à niveau du secteur de la défense aérienne du Canada – Entente de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion et du projet géocentrique à axes fixes.

Organisation : Services publics et Approvisionnement Canada

5 page(s)
août 2018