Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 177 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req no. 200-0130-18-103

Une liste de tous les cahiers d’information, les notes de service ministérielles, présentations PowerPoint et autres documents d’information ‘off the shelf’ disponible à la nouvelle ministre de la Petite Entreprise et de Promotion des exportations, l’honorable Mary NG, entre le 1er mars 2018 au 1er août 2018.

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-000588

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOPRAZOLE MAGNÉSIUM ». Numéros d'identification : 000709317, 000711614.

Organisation : Santé Canada

22 page(s)
août 2018

Req no. A-2015-000232

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Celexa (citalopram) ». Numéros d'identification : 000639223, 000640670, 000644685, 000646898.

Organisation : Santé Canada

66 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-001479

Tableaux statistiques des pertes de médicaments déclarées à Santé Canada du 1erjanvier au 31 décembre 2016 en Saskatchewan et au Manitoba.

Organisation : Santé Canada

104 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000153

Code de sécurité 6, Limites de l’exposition humaine à l’énergie électromagnétique des radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, publié entre le 16 mai et le 15 juillet 2014.

Organisation : Santé Canada

926 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-001480

Tableaux statistiques des pertes de médicaments déclarées à Santé Canada du 1erjanvier au 31 décembre 2016 en Ontario.

Organisation : Santé Canada

532 page(s)
août 2018