Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 46 record(s)

Req no. A-2019-00076

Entreprises approuvées pour un soutien dans le cadre du programme Protocole d'EDC.

Organisation : Exportation et développement Canada

3 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00077

Les politiques d'EDC en matière de rémunération des dirigeants, y compris des primes incitatives.

Organisation : Exportation et développement Canada

22 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00081

L'annexe A se rapporte à l'approvisionnement en ressources informatiques embauché du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Exportation et développement Canada

101 page(s)
août 2019

Req no. A-2014-01385

Documents concernant l’Enviropig.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

2515 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01420

Copie d’un rapport sur les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

135 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02185

Correspondance concernant la qualité de l’air ou la politique sur les sables bitumineux relativement à une usine de sables bitumineux en Alberta (du 19 juin au 21 juin 2016)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

145 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-02379

Numéro de dossier 221758 – Mercure

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00183

Documents relatifs à l’attribution d’un contrat pour une plateforme en ligne.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

81 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00192

Copie des permis d’importation et d’exportation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) du Canada pour certains reptiles et perroquets en 2017.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

30 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00387

Numéro de dossier 226680 – Régime de préparation et d’intervention en cas de déversements

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada

15 page(s)
août 2018