Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 23 record(s)

Req no. A-2017-00071

Je demande à recevoir les documents de la liste ci-jointe qui contiennent une mention significative de moi - ___ (aussi connu(e) sous le nom de ___), né(e) le ___ à ___ - relativement au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (PATM, TMX). Selon moi, « mention significative » ne correspond pas à une référence vague, par un tiers, à ce que j’aurais dit, ou à une référence à un article de presse.

Organisation : Office national de l'énergie

1962 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00004

Toutes les ébauches préparées par l’Office entre le 1er août 2015 et le 31 décembre 2015, pour consultation interne au sujet de la réglementation du produit Corexit, y compris la pièce jointe à un courriel à laquelle un spécialiste de la gestion des situations d’urgence de l’Office a fait référence le 10 septembre 2015, ainsi que toute autre ébauche. Le nom de la pièce jointe est « NEBA Document for Internal Consultation_JM comments.docx ».

Organisation : Office national de l'énergie

108 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00008

Communication provisoire 1 Tous les dossiers du CRSNG pertinents à l'enquête externe (dossier du SCRR XXXX) y compris les notes de service, les notes, les procès-verbaux des conférences téléphoniques, les lettres et les courriels échangés entre a) le Secrétariat et les enquêteurs, b) le Secrétariat et l'établissement et c) le Secrétariat et les présidents des trois organismes fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH); pour la période de 2015 à 2017.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

110 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00099

Toutes les notes et tous les procès-verbaux émanant du personnel ou de représentants de l’Office national de l’énergie pour des rencontres avec une partie prenante de l’extérieur dans le cadre de l’initiative de mobilisation pancanadienne de l’Office national de l’énergie en 2014 et 2015.

Organisation : Office national de l'énergie

253 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00139

Une copie de tous les documents préparés et examinés par les ressources humaines, y compris les courriels, concernant la nomination de _______ au poste de vice-présidente des activités systémiques.

Organisation : Office national de l'énergie

409 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00140

Une copie de tous les documents préparés et examinés par les ressources humaines, y compris les courriels, concernant la nomination de _______ au poste de vice-présidente des communications et de l’engagement.

Organisation : Office national de l'énergie

298 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00153

Depuis le 1er janvier 2010, des copies de : 1) tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, ententes d’approvisionnement, etc.), pour des services d’assurance ou liés aux assurances, tels que services-conseils, liquidations de sinistres et règlements; 2) toutes les polices d’assurance, y compris d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et de soins de santé; 3) toutes les ententes de service liées aux assurances; 4) le profil de risque de l’organisation; 5) les évaluations annuelles pour le cadre de responsabilisation de gestion concernant les pratiques en matière de gestion du risque; 6) les rapports de gestion intégrée du risque.

Organisation : Office national de l'énergie

207 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00154

Des copies des notes prises par le personnel des ressources humaines lors de rencontres, en 2016, avec des employés ayant fait des allégations de comportement inapproprié à l’Office national de l’énergie. Des copies des rapports établis par le personnel des ressources humaines en 2016 concernant tout comportement inapproprié allégué ou confirmé à l’Office national de l’énergie.

Organisation : Office national de l'énergie

43 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00186

Je souhaite obtenir tous les dossiers relatifs ou faisant référence aux redevances de l’Alberta sur le carbone (taxe carbone, tarification du carbone). Date de réception de la demande : 5 mai 2015 Il faut savoir que copies et ébauches n’ont pas à être incluses. En outre, les courriels peuvent être limités au plus récent de la chaîne de messages, lorsqu’il renferme tous les échanges précédents sur le sujet. Je souhaite également que tous les dossiers se rattachant à cette demande soient fournis sous forme électronique, y compris la version finale et toute la correspondance.

Organisation : Office national de l'énergie

353 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00012

Des copies de tous les contrats passés entre l’Office national de l’énergie et The Hester View lnc.

Organisation : Office national de l'énergie

45 page(s)
août 2017