Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 112 record(s)

Req no. A-2017-387

Toutes les directives ou lignes directrices sur la mise à contribution des sources humaines qui ont été utilisées par le SCRS depuis sa création.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

965 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-784

Documents concernant le Sommet du G7 de 2018, y compris les documents du Centre des opérations du gouvernement, les rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme, les évaluations de renseignement sur des criminels, de même que les rapports connexes et les factures de marchandises achetées et de contrats de location.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

95 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-68

Une liste de tous les documents d’information et notes de service préparés à l’intention du directeur du SCRS en mars 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-81

Liste des documents d’information préparés pour le directeur, mars 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-122

Tous les documents du niveau des sous-ministres adjoints ou supérieur allant du 1er janvier au 30 avril 2018 et portant sur les intercepteurs d’IMSI et leur utilisation dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

11 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-139

Tout document concernant l’extrémisme de droite, l’activisme d’extrême droite, le mouvement de la droite alternative ou « 4chan » envoyé au directeur, David Vigneault, au sous-directeur des Opérations, au directeur adjoint des Opérations et au directeur adjoint du Renseignement entre le 1erjanvier et le 25 avril 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-140

Documents concernant l’attentat commis sur la rue Yonge le 23 avril qui ont été préparés ou reçus du 23 au 25 avril par les personnes suivantes : le directeur, David Vigneault; le sous-directeur des Opérations; la directrice adjointe des Opérations; le directeur adjoint du Renseignement.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

42 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-141

Documents concernant l’attentat commis sur la rue Yonge le 23 avril qui ont été préparés ou reçus par le directeur général de la Région de Toronto du 23 au 25 avril.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

27 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-180

Des copies de tous les rapports du CIET entre le 1er mars et le 8 mai 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

182 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-342

Une copie de la présentation du SCRS du 8 décembre 2017 intitulée « Terrorisme à l’ère numérique ».

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

6 page(s)
août 2018