Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 67 record(s)

Req no. A-2017-00272

Documents relatifs à la "Planification de l’intervention liée à l’arrivée de demandeurs d’asile". Inclure toutes les ébauches pour 2017 et 2018.

Organisation : Sécurité publique Canada

705 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00276

Documents concernant la décision de transférer les demandeurs d'asile à Cornwall (Ontario) depuis le 1er août 2017 (25 oct. 2017)

Organisation : Sécurité publique Canada

237 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00336

Notes d'information à l'intention du sous-ministre : PS-017934 - Demande de réapprobation de voyage et d'événement pour participer à une série de réunions sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, du 18 au 22 septembre 2017, PS-018010 - Rencontre avec Sa Majesté le roi Abdallah II de Jordanie, PS-017883 - Bureau du vérificateur général Vérification de l'adaptation des incidences des changements climatiques

Organisation : Sécurité publique Canada

86 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00392

Liste de toutes les augmentations du niveau d'intervention d'urgence, quel que soit le type d'événement, depuis l'établissement du système.

Organisation : Sécurité publique Canada

60 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00010

Liste de notes d'information à l'intention du ministre en provenance des organismes du Portefeuille en mars 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00011

Documents concernant les agences du portefeuille et le harcèlement du 1er février 2018 à ce jour (5 avril 2018)

Organisation : Sécurité publique Canada

166 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00037

Liste des notes d'information pour le ministre et sous-ministre en mars 2018.

Organisation : Sécurité publique Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00068

Trente notes d'information de l'Agence des services frontaliers du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité, de la Gendarmerie royale du Canada et du Service correctionnel du Canada

Organisation : Sécurité publique Canada

74 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00102

Tous les documents associés aux différentes communications entre Alyx Holland et Amazon Corp., James Anderson et Colleen Merchant

Organisation : Sécurité publique Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00104

Tous les documents d'information, notes à l'intention du ministre ou du sous-ministre de SP en mai 2018

Organisation : Sécurité publique Canada

2 page(s)
août 2018