Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 88 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req no. 200-0130-18-103

Une liste de tous les cahiers d’information, les notes de service ministérielles, présentations PowerPoint et autres documents d’information ‘off the shelf’ disponible à la nouvelle ministre de la Petite Entreprise et de Promotion des exportations, l’honorable Mary NG, entre le 1er mars 2018 au 1er août 2018.

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00730

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-005848, note de service à la sous-ministre - Intelligence artificielle et autres technologies.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00732

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-004369, «réunion avec le juge en chief Richard Wagner le 29 mai (pour information).»

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00733

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-003720, financement à Key Assets Newfoundland and Labrador (pour approbation)

Organisation : Ministère de la Justice Canada

25 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00741

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-004369, «réunion avec le juge en chief Richard Wagner le 29 mai (pour information).»

Organisation : Ministère de la Justice Canada

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00742

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-008055, discipline judiciaire (pour information).

Organisation : Ministère de la Justice Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00055

« Ensemble des lettres papier et des courriels du cabinet de la Ministre portant sur le projet de loi S-2017 (loi de Wynn) qui incluent des pièces jointes pour la période du 1er novembre 2016 au 10 avril 2017. »

Organisation : Ministère de la Justice Canada

130 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00626

Toutes les notes de breffage destinées à la Ministre en prévision de l'annonce du 7 juillet 2017 concernant l'annonce de la conclusion d'un règlement dans l'affaire Omar Khadr.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

29 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00645

Note de breffage du mois de mai 2018 : 2018-005848, note de service à la sous-ministre - Intelligence artificielle et autres technologies.

Organisation : Ministère de la Justice Canada

6 page(s)
août 2018