Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 14 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

août 2018

Req no. A2017-0007

Tous les documents relatifs à l'évaluation des effets biologiques; effets sur la santé humaine; sécurité individuelle; effets sur le bien-être social; des impacts sur la sécurité de la personne, de l'utilisation de tout appareil, équipement, technologie, article, bien, substance, travaux en cours ou composants capables de provoquer des trous de taille sous-millimétrique dans les matériaux suivants, tout en étant situés à une position éloignée de la matière: une seule feuille de papier d'aluminium située derrière une vitre; une pochette de gel Cryopak placée sur le cuir chevelu de la tête d'un individu et située sous un chapeau en tissu, dans les espaces publics; bouteille d'eau chaude utilisée pour la chaleur pendant le sommeil, située à l'intérieur d'une résidence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A2017-0008

Copies de tous les SPICT OC et SPICT AMA; copies de tous les SPTS OC et SPTS AMA; copies de tous les SAT OC et SAT AMA; copies de tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour ProServices de janvier 2017 à juin 2017 dans la région de la capitale nationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

20 page(s)
août 2017

Req no. A2017-0009

Copie de tous les documents liés à la contribution financière à AggregateIQ Data Services Ltd. le 23 janvier 2017, portant le numéro de référence GC-2016-Q4.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

37 page(s)
août 2017

Req no. A2017-0010

Une liste de tous les employés du CNRC avec les informations supplémentaires suivantes: a) leur titre d'emploi; b) la date d’embauche ainsi que la date de fin de l'emploi le cas échéant; c) leur lieu d'emploi principal le plus récent; d) le classement de leur poste; et e) l’échelle salariale de leur poste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

100 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00048

Veuillez fournir des copies des documents d’information énumérés à l’article A-2016-00036 : MR2016-00662 – Entrepreneuriat féminine MR2016-00668 – Visite au Canada du président de la Commission des droits de la personne de l’Arabie saoudite MR2016-00679 – Harcèlement sexuel à la GRC (mise à jour) MR2016-00680 – Agressions sexuelles dans les Forces armées canadiennes MR2016-00681 – Traite des personnes MR2016-00682 – Les femmes dans les secteurs traditionnellement masculins

Organisation : Condition féminine Canada

58 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00049

Toutes les notes d’information remises à la ministre entre le 15 juillet 2013 et le 3 novembre 2015 qui se rapportent à une enquête sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

Organisation : Condition féminine Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00002

Fournir des copies des documents énumérant toutes les dépenses de la ministre de la Condition féminine et sa délégation à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies à New York en mars 2017. Inclure toutes les pièces justificatives, comme les reçus, les factures, les notes d’hôtel, etc.

Organisation : Condition féminine Canada

318 page(s)
août 2017