Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 209 record(s)

Req no. A-2018-00603

Note de breffage: VCD2018-1187453

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00160

La liste des documents d'information préparés à l'attention du ministre de 1 - 15 avril 2018.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00732

Descriptions de travail actuelles pour tous les postes AS-02, CR-04 et PG-02 du SMA(Mat)/DGSMCA.

Organisation : Défense nationale

420 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01919

Note de breffage: POL2017-1168844

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01926

Note de breffage: POL2017-1157534

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-01081

Le nombre d'activités tenues par le Groupe consultatif des Autochtones de la Défense auxquelles ont pris part le JAG actuel ou ses adjoints et le nom, la date, l'emplacement et le niveau de participation à ces activités au cours des 10 dernières années. S’applique également aux événements du Groupe consultatif de la défense des minorités visibles et des femmes.

Organisation : Défense nationale

37 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00040

Documentation concernant le chantier naval Davie et/ou le projet Resolve (notes de breffage, notes d’orientation, notes de service, évaluations, études, ordres du jour, procès verbaux, propositions, contrats, offres, etc.). Ne comprend pas les coupures de presse et les ébauches de document. Période : Juillet à décembre 2014

Organisation : Défense nationale

156 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00369

Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes de SPICT et les contrats de SPICT dans la RCN pour le mois de mars 2016.

Organisation : Défense nationale

70 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-00998

COMRENSFC2016-1080498, sur la désignation de renseignement

Organisation : Défense nationale

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-01139

Copie de la NB ARC2015-1035366 - ARSVF

Organisation : Défense nationale

3 page(s)
août 2018