Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 33 record(s)

Req no. A17-159

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC045804 (réunion entre le ministre Sohi et le ministre Chiarelli) figurant dans la publication A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

28 page(s)
août 2018

Req no. A17-162

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC046049 (paramètres de définition de l’optique des changements climatiques) et 2017IC045875 (consultations sur l’optique des changements climatiques) figurant dans la publication A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
août 2018

Req no. A17-164

Veuillez fournir une copie de la note d’information 2017IC046032 (projet d’amélioration au Québec), 2017IC045956 (avancement des ententes sur le repentir du Québec faisant l'objet de discussion) et 2017IC045803 (lettre du Québec au ministre concernant le Réseau électrique métropolitain) figurant dans la publication A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

21 page(s)
août 2018

Req no. A17-118

Je voudrais prendre connaissance de documents d’information à l’intention du SMA ou supérieur, du 1er septembre 2017 au 20 décembre 2017 concernant la Banque de l’infrastructure. Clarification reçue le 5 janvier - fournir les ébauches finales, mais pas les courriels.

Organisation : Infrastructure Canada

36 page(s)
août 2018

Req no. A17-129

Veuillez fournir une copie de tous les documents d’exposés, les présentations et les rapports préparés par le bureau de transition de la Banque de l’infrastructure entre le 1er novembre 2017 et aujourd'hui, puis envoyés au SMA ou supérieur. Ne pas fournir les doubles, les documents en français (si les documents existent en anglais et en français), les courriels et les parties de documents qui se rapportent de toute évidence à des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

68 page(s)
août 2018

Req no. A17-138

Veuillez fournir une copie des notes d’information 2017ICO45593 (demande de financement à partir du budget d’Infrastructure Canada de 2018) et 2017IC045570 (numéro de suivi de lettres de mandat) figurant dans la publication A- 2017-100.

Organisation : Infrastructure Canada

30 page(s)
août 2018

Req no. A17-149

Versions préliminaires et définitives de la correspondance concernant le guide du demandeur dans le cadre du Défi des villes intelligentes, ainsi que les présentations et notes d’information sur ce sujet. Exclure la correspondance administrative.

Organisation : Infrastructure Canada

1252 page(s)
août 2018

Req no. A17-152

Fournir une liste de tous les documents et notes d’information rédigés pour le ministre et les sous-ministres de l’Infrastructure en février 2018, avec (i) la date sur le document, (ii) le titre du sujet, et (iii) le numéro de suivi interne du Ministère. Veuillez exclure les documents potentiellement confidentiels du Cabinet, mais fournir les documents sous forme de tableur (p. ex., un fichier Excel ou .csv). Veuillez les fournir en format électronique, par courriel ou par postel de Poste Canada si possible)

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A17-155

Veuillez fournir une liste des notes d’information de février 2018 au ministre et au sous-ministre, incluant le titre, le sujet, la date, l’auteur ou le secteur responsable, avec leur numéro de suivi/référence. Ne pas inclure les titres et les sujets qui se rapportent de toute évidence à des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A17-167

Veuillez fournir une copie de la note d’information 45751 (rencontre avec Yves Desjardins-Siciliano, président et premier dirigeant de Via Rail) figurant dans la publication A-2017-101.

Organisation : Infrastructure Canada

7 page(s)
août 2018