Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 285 record(s)

Req no. A-2018-00257

Notes d’information datant de mars à juin 2018 sur la pêche à la mactre de Stimpson

Organisation : Pêches et Océans Canada

39 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00308

Contrat pour le Programme national de surveillance aérienne des pêches

Organisation : Pêches et Océans Canada

67 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00891

Documents datant d’août à décembre 2017 sur l’occupation par les Premières Nations Musgamagw Dzawda’enuxw et Namgis des fermes salmonicoles en Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada

661 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00924

Documents datant de 1970 à janvier 2018 sur la centrale marémotrice en Nouvelle-Écosse

Organisation : Pêches et Océans Canada

2370 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00949

Documents datant de septembre 2017 à janvier 2018 sur l’occupation par les Premières Nations des fermes salmonicoles en Colombie-Britannique

Organisation : Pêches et Océans Canada

303 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00967

Documents datant de juin 2017 à janvier 2018 en provenance et à l’attention du ministre et du sous-ministre et concernant la baleine noire

Organisation : Pêches et Océans Canada

319 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01003

Documents datant d’août 2017 à janvier 2018 détenus par Jean-François LaRue sur l’engagement de la Colombie-Britannique concernant la législation sur l’aquaculture ou sa réforme

Organisation : Pêches et Océans Canada

107 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01029

Documents datant de 2013 à janvier 2018 sur les débris marins, la pollution causée par le plastique en milieu marin et les engins de pêche jetés dans l’océan

Organisation : Pêches et Océans Canada

244 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01038

Documents datant de 2017 concernant le radoub du navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Hudson

Organisation : Pêches et Océans Canada

760 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-01129

Documents concernant le processus de prise de décisions utilisé dans l’évaluation de la déclaration d’intérêt relativement au permis de pêche à la mactre de Stimpson

Organisation : Pêches et Océans Canada

319 page(s)
août 2018