Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2019

Req no. A-2018-00334

Veuillez émettre sur CD tout contrat ou tout accord relatif à l’entente de services professionnels et au droit de premier refus attribué pour les ressources administratives, le service d’assistance ou les ressources professionnelles entre le 1er janvier 2017 et aujourd'hui (20 juillet 2018).

Organisation : Corporation commerciale canadienne

53 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00340

Fournir la lettre de mandat de 2018 du nouveau ministre de la Diversification du commerce international ou de la ministre d’Affaires mondiales Canada à l’intention de la CCC. Fournir des renseignements généraux sur 2017 et 2018, sur les deux directives ministérielles régissant la façon dont les contrats de défense de la CCC doivent tenir compte des violations des droits de la personne des pays et sur les avantages et les inconvénients (droits comparativement aux ventes ou à l’utilisation militaire de produits contractuels sur des civils ou des pays étrangers) de l’exécution des contrats, qui pourraient empêcher la CCC de percevoir des commissions et entraîner la résiliation du contrat. Fournir les dossiers au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles. Téléphonez ou envoyez un courriel immédiatement pour obtenir des éclaircissements.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

0 page(s)
août 2018

Req no. A2018-006

Veuillez fournir toute la correspondance envoyée au président (NIP et courriels compris) au sujet du bureau de la C.-B. pour la période du 1er mai au 1er août 2017.

Organisation : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société d'assurance-dépôts du Canada

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2018