Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3124
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_monthname_fr%3Aao%C3%BBt&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACommission%20canadienne%20des%20grains&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3AConseil%20des%20produits%20agricoles%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3APatrimoine%20canadien&ati%5B5%5D=ss_ati_organization_fr%3ASecr%C3%A9tariat%20du%20Conseil%20du%20Tr%C3%A9sor%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=3124
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

avril 2022

Req # A-2021-00097

Tous les dossiers obtenus ou diffusés par Agriculture et Agroalimentaire Canada de septembre 2019 à décembre 2021 concernant le « programme 1 000 talents » de la Chine.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

109 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00077

Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00094

Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

7 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00093

Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

5 page(s)
mars 2022

Req # 2022_006997

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # 2022_008441

Demande d'information personnelle

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

0 page(s)
mars 2022
Date de modification :