Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 31 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00123

Veuillez fournir l’Analyse de l’Environnement de la CCSN pour 2018. Je souhaite obtenir des documents équivalents à ceux divulgués pour la demande A-2017-000085.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

83 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00031

a) Tous les dossiers en lien avec les documents suivants, ainsi que les documents eux-mêmes, mentionnés à l’annexe A du Protocole administratif pour le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) aux Laboratoires de Chalk River : 1. Calendrier de la construction 2. Plan de la construction (assurance-qualité) 3. Rapport d’analyse de la sûreté, Révision R0 4. Document(s) sur les exigences de conception 5. Rapport détaillé sur la description de la conception 6. Plan de gestion des déchets b) Tous les documents en lien avec l’utilisation de l’IGDPS proposée pour l’évacuation des déchets radioactifs de moyenne activité c) Tous les documents en lien avec l’IGDPS proposée dans le contexte des pratiques internationales de gestion des déchets d) Tous les documents en lien avec les critères d’acceptation des déchets pour l’IGDPS

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

5932 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00069

Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de coordination pour la gestion des urgences nucléaires (CCGUN) qui a eu lieu le 16 octobre 2017.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00111

Fournir l’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2017 du « groupe CCSN – industrie (COG) ». Veuillez également fournir toutes les présentations et les notes de breffage ainsi que tous les documents et les rapports étudiés lors de cette réunion. Inclure les notes d’information ou les notes de scénarios préparées pour le personnel de la CCSN participant à la réunion.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

119 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00112

Fournir l’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les réunions du « groupe CCSN – industrie (COG) » entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Veuillez également fournir toutes les présentations et les notes de breffage ainsi que tous les documents et les rapports étudiés lors de ces réunions. Inclure les notes d’information ou les notes de scénarios préparées pour le personnel de la CCSN participant à ces réunions.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

145 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00113

Veuillez fournir toute la correspondance reçue de Canadian Nuclear Partners en milieu d’année 2017 relativement aux intérêts de la compagnie dans la conception du réacteur eVinci. Veuillez également fournir toute la correspondance du personnel de la CCSN avec Canadian Nuclear Partners relativement à la conception eVinci.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00115

Fournir toutes les notes d’information et les notes de scénarios préparées et remises au président Binder entre le 27 mai et la fin de juin 2018.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

16 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00119

Fournir les ordres du jour, les procès-verbaux ou les notes de réunion, les courriels ou la correspondance relativement à toutes les réunions tenues entre le 1er janvier et le 30 juin 2017 entre la CCSN et le ministère des Ressources naturelles et/ou de l’Énergie de l’Ontario relativement au processus de sélection d’un site de la Société de gestion des déchets nucléaires pour un dépôt géologique en profondeur qui contiendra du combustible usé. Veuillez fournir tous les documents discutés lors de ces réunions.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire

41 page(s)
août 2018