Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 8 record(s)

Req no. A-2016-00101

Obtenir copie complète de toutes les correspondances/lettres et courriels envoyées et reçues par le Commissaire à la vie privée et ce pour la période suivante du 1er avril 2016 à ce jour, le 24 août 2016. Attention exclure confidence de cabinet, exclure public/citoyens et exclure courriels et correspondance internes, la correspondance adressée au Commisssaire par le public/les organismes du secteur privé/les institutions gouvernementales fédérales qui ont trait aux enquêtes/vérifications/examens du Commissaire, les notes de breffage, la correspondance proveant du public, les invitations, les lettres de remerciement, etc., mais désire les prièces attachées rapports, lettres, analyses/évaluations jamais rendus publics. Inclure la correspondance transmise par le Commissaire dans le cadre de ses enquêtes/vérifications/examens (fermés). Inclure aussi la correspondance adressée au Commissaire et transmise par lui dans le cadre des atteintes relatives à la vie privée en vertu de la LPRP et de la LPRPDE ainsi que des avis transmis en vertu de l'article 8 (2)(m) et le LPRP et en vertu de l'article 9(5) de la LPRPDE.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

1981 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-00167

Tous les documents liés à Nissan Canada Inc., à Nissan Canada Financial Services Inc., et à Services Financiers Nissan Canada Inc. Toute correspondance liée à Nissan Canada Inc. et à Nissan Canada Financial Services Inc.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

513 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00088

Veuillez fournir une liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien en juin 2018. Sur ces documents doivent figurer : i) la date; ii) le titre de l’objet du document; iii) le numéro de suivi interne du ministère.

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2018

Req no. 11452-019-162

Toutes les interventions / objections / soumissions / documents / documents déposés auprès du C-NLOPB par FFAW-Unifor concernant l'exploration / l'activité pétrolière / forage / expédition / dispersants d'huile au cours des 5 dernières années.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00026

Veuillez fournir les notes d’information ci-après préparées à l’intention du commissaire Daniel Therrien en novembre 2016 : «7777-6-171215, Note de service - FTC dans l’affaire Ashley Madison »; « 7777-6-171092, Note d’information – Approche en matière d’accès légal par les entreprises de technologie »; « 7777-6-171347, Note de service au comm. – stratégie concernant Facebook »; « 7777-6-171918, Note d’information – Réunion avec le personnel l’Agence du revenu du Canada »; « 7777-6-176219, Note de service au commissaire – lettre d’avis au BCP – Stratégie sur la réforme électorale. »

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

38 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00068

Obtenir la liste pour chacun des ministères et organismes fédéraux montrant les liste des rapports liés à des documents volés et ou perdus et ce par organisme/ministère entre le 1er janvier 2017 à ce jour, le 20 juillet 2017. SVP m'envoyer cette liste sur un CD par date, type de vols ou document perdus pour chacun de ces organisme.(exclure les dossiers de passeports volés et perdus)

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

2 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

août 2017