Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2018-009

En 2017, le CoLO a effectué un sondage auprès de toutes les parties concernées par les enquêtes sur des plaintes afin de connaitre le degré de satisfaction des clients. Le but de ce sondage visait l’amélioration des services. Cette demande d’accès à l’information est pour une copie du rapport de ce sondage ainsi que toute documentation (rapports de réunions, courriels, notes d’information) qui touche des analyses du sondage, les recommandations s’il en a eu, et les suivis.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

1724 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-010

En 2016-2017, le CoLO a entreprit une étude interne de comptabilité par activité. Cette demande d’accès à l’information est pour une copie de l’étude ainsi que le dossier d’information remit au Commissaire concernant les discussions et décisions prises par le COMEX (équipe de direction) découlant de cette étude.

Organisation : Commissariat aux langues officielles

831 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

août 2018

Req no. A-2017-014

1) La liste la plus récente des institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles ou tous les documents se rapprochant le plus d'une telle liste. 2) Tous les documents qui servent à déterminer si une institution fédérale est assujettie à la Loi sur les langues officielles (ex. critères à utiliser).»

Organisation : Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

août 2017