Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 6 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2019

Req no. A-2018-01010

L'ensemble des dossiers liés à toutes mes candidatures au poste de commissaire, Section de la protection des réfugiés, à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, au cours des cinq (5) dernières années. Cette demande comprend l'ensemble de mes demandes et des documents connexes, ainsi que les documents créés par le gouvernement (y compris l'examen que j'ai effectué, toutes les notes que j'ai obtenues aux examens et toute autre note, de même que tout critère ayant servi à l'évaluation des examens et des demandes) au cours des cinq dernières années, qui sont liés (sans s'y limiter) au processus de sélection 16-IRB-EA-09-920772.

Organisation : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

286 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d'examen de la GRC

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Téléfilm Canada

août 2018