Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Élections Canada

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2018

Req no. A-2017-00009

Fournir une copie de tous les documents (courriels, rapports, notes de service, notes et fiches d’information, messages textes et instantanés, infocapsules, foires aux questions, etc.) au sujet des allégations selon lesquelles des groupes tiers auraient reçu du financement étranger pour faire campagne lors de l’élection fédérale de 2015, comme il est rapporté dans l’article suivant : http://calgaryherald.com/news/national/new-report-alleges-outside-influence-in-canadas-2015-federal-election.

Organisation : Élections Canada

144 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00015

Obtenir un sommaire des incidents de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Bureau du directeur général des élections qui ont été détectés, par année, de 2014 à ce jour (16 juin 2017); obtenir tous les rapports d’incidents, toutes les analyses et tous les documents produits à ce jour (16 juin 2017) en lien avec ces cyberattaques.

Organisation : Élections Canada

16 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00016

Fournir une copie des communications internes et externes (courriels, correspondance, notes de services, notes d’information, notes d’allocution, etc.) au sujet du rapport financier de 2016 du Parti libéral du Canada.

Organisation : Élections Canada

39 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00017

Fournir une copie de tous les contrats découlant des efforts de dotation déployés pour obtenir des services de consultation ou de passation de contrats dans la région de la capitale nationale, de janvier 2017 à juin 2017 (inclusivement), notamment : les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’aide temporaire; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions; les commandes subséquentes à une offre à commandes et les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches; les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement ProServices. Nous aimerions que les renseignements soient répartis par méthode d’approvisionnement offerte par Services publics et Approvisionnement Canada, si possible […] Nous souhaitons obtenir les documents au complet et pas seulement des listes […] toutes les commandes et tous les contrats attribués par votre organisme à des firmes de consultation. Veuillez nous envoyer les résultats par tranches de trois mois.

Organisation : Élections Canada

380 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00019

Fournir le coût total, pour Élections Canada, du redécoupage des circonscriptions fédérales de 2012.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00021

Fournir le montant total des contributions versées par des particuliers en 2016 au Parti conservateur, au Parti libéral, au Nouveau Parti démocratique, au Parti Vert, au Parti Marxiste-Léniniste et au Parti communiste.

Organisation : Élections Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00023

Fournir une liste des personnes embauchées à titre d’employés occasionnels par Élections Canada, dans la région de la capitale nationale, de mars à juin 2017. La liste doit comprendre le nom des employés, la classification de leurs postes, le nom et le numéro de téléphone de leurs gestionnaires, ainsi que les dates de début et de fin des contrats.

Organisation : Élections Canada

5 page(s)
août 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2017