Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 5 record(s)

Req no. A-2018-00027

Renseignements au sujet du nouveau Prix de la commissaire.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

108 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00029

Renseignements au sujet de ceux invités pour rencontrer la commissaire Maynard, les notes des rencontres, horaire pour futurs invités et autres consultations planifier.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

311 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00032

Un sondage a récemment été envoyé aux coordinateurs d’AIPRP à travers du gouvernement fédéral. Nous cherchons une copie des questions, réponses, des analyses des réponses, ainsi que les notes d’informations concernant les résultats du sondage.

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

37 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2017