Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61744 dossier(s)

Req # A-2021-00132

Pour les entités déclarantes ayant subi au moins deux examens au cours des dix derniers exercices (de 2011-2012 à 2020-2021), statistiques résumant, par exercice, le nombre d’entités déclarantes dans chaque secteur, l’article de la Loi cité (c’est-à-dire les manquements relevés) et le nombre de fois que l’article est cité

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

167 page(s)
mars 2022

Req # A-2020-00078

Documents relatifs à la politique sur la règle des cinq et la règle des trois

Organisation: Pêches et Océans Canada

362 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00120

Documents liés au dossier/numéro de permis 20 -HCAA-00276 tel qu’inscrit au registre de la Loi sur les espèces en péril

Organisation: Pêches et Océans Canada

480 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00520

Documents de Cermaq datant de décembre 2020 à juillet 2021 concernant Tenacibaculum à destination ou en provenance de Lesley MacDougall, Jay Parsons ou Andrew Thomson

Organisation: Pêches et Océans Canada

104 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00537

Documents liés au dossier 20 -HCAA-00923 concernant l’approbation de dragage du port d’Oshawa à partir de juillet 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

51 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00569

Information concernant une propriété à Belleoram (Terre-Neuve-et-Labrador)

Organisation: Pêches et Océans Canada

878 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00761

Documents liés aux plans de compensation sur l’habitat du poisson approuvés pour les projets situés en Ontario entre 2016 et 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

880 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00807

Copie de l’Entente de réconciliation relative aux ressources halieutiques avec la Nation Gitxaala, la Première Nation Metlakatla, la Première Nation Gitga’at, la Première Nation Kitasoo Xai’xais, la nation Heiltsuk, la Première Nation Nuxalk, la Première Nation Wuikinuxv et le Conseil de la nation Haïda en 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

186 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00841

Copie de la proposition d’Atlantic Towing concernant le contrat F7013-180034 attribué le 22 septembre 2021

Organisation: Pêches et Océans Canada

152 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00870

Notes d’information de 2014 à 2021 concernant le stock de flétan atlantique dans la région des Maritimes (stock du plateau néo-écossais et des Grands Bancs)

Organisation: Pêches et Océans Canada

295 page(s)
mars 2022
Date de modification :