Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 4 record(s)

Req no. A-2017-00014

Documents relatifs à l'événement A99W0102

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

85 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00026

Documents résultant de contrats pour du travail à la pige, la prestation extérieure de services dans la région de la capitale nationale de janvier 2017 à (et incluant) juin 2017, incluant les contrats pour aide et services temporaires.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

19 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00030

Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00031

Rapports Sécuritas sur la fumée à bord d'aéronefs commerciaux canadiens du 1er janvier 2017 au 24 juillet 2017.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
août 2017