Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 13 record(s)

Req no. A-2018-00011

Rapports sur le renseignement financier produits du 1er août 2016 au 24 avril 2018.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

70 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00013

Études, analyses, et rapports préparés par CANAFE depuis mars 2010, concernant l’emploi de bitcoin ou d’autres cryptomonnaies dans le cadre d’activités de blanchiment d’argent au Canada

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

94 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00029

Études, analyses et rapports préparés par CANAFE, depuis janvier 2016, concernant l’emploi du bitcoin ou d’autres cryptomonnaies dans le cadre d’activités de financement du terrorisme.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

109 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00048

Lettre de mandat envoyé par Bill Morneau, ministre des Finances, à la directrice et PDG de CANAFE, Nada Semaan.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00050

Dates auxquelles Thamor Trading Corporation a été inscrite à la liste des entreprises de services monétaires du registre public, y compris la date de l’inscription initiale et les dates de tous les renouvellements ultérieurs, et le nom de tous les mandataires, antérieurs et présents, et les dates auxquelles ceux-ci ont agi à titre de mandataire.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
août 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

août 2018

Req no. A-2017-00031

Information concernant la poursuite intentée par Blacklock's Reporter contre CANAFE relativement à une violation du droit d’auteur

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

57 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00033

Information relative au renseignement stratégique sur la traite de personnes produit par CANAFE du 1er janvier 2012 au 31 juillet 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

37 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00014

Documents relatifs à l'événement A99W0102

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

85 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00026

Documents résultant de contrats pour du travail à la pige, la prestation extérieure de services dans la région de la capitale nationale de janvier 2017 à (et incluant) juin 2017, incluant les contrats pour aide et services temporaires.

Organisation : Bureau de la sécurité des transports du Canada

19 page(s)
août 2017