Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 18 record(s)

Req no. 11452-019-162

Toutes les interventions / objections / soumissions / documents / documents déposés auprès du C-NLOPB par FFAW-Unifor concernant l'exploration / l'activité pétrolière / forage / expédition / dispersants d'huile au cours des 5 dernières années.

Organisation : Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

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août 2017

Req no. A-2015-00141

Nous souhaitons obtenir tous les rapports créés concernant l’Examen de la prestation des services d’Anciens Combattants Canada (ACC). Comprend : la version définitive ou la plus récente des notes d’information, des présentations, des mandats et des notes de service. Exclut : les courriels, les ordres du jour et les comptes rendus de réunions, ainsi que les notes manuscrites. Nous souhaitons également obtenir des copies des coûts liés à l’Examen de la prestation des services d’ACC.

Organisation : Anciens Combattants Canada

610 page(s)
août 2017

Req no. A-2016-00210

Volets d’analyse des données et d’élaboration des options de l’Examen de la prestation des services, qui devaient être initialement terminés au printemps 2016, y compris toute ébauche ou version provisoire si les versions définitives ne sont pas prêtes.

Organisation : Anciens Combattants Canada

579 page(s)
août 2017

Req no. AI-2017-00011

En ce qui concerne A-2017-00008/COM : Par rapport à ce qui précède, veuillez fournir de l’information et clarifier ce qui suit : 1. Frais accessoires. En quoi consistent les frais accessoires? Des reçus sont-ils nécessaires? 2. Accompagnateurs médicaux. Qui étaient les accompagnateurs médicaux? 3. Les accompagnateurs médicaux assistent-ils aux réunions? 4. { } habite à Ottawa (Ont.). Pourquoi a-t-il réclamé le remboursement de 351,59 $ en kilométrage pour la réunion du 14 juillet 2016? 5. Si une personne et son accompagnateur médical voyagent tous deux dans le même véhicule à moteur, peuvent-ils tous DEUX réclamer le remboursement de leur kilométrage? 6. Anciens Combattants fournit-il du café, du jus, du lait, des muffins, des biscuits, des fruits frais (petit-déjeuner continental) et des sandwiches, des salades, du café, des boissons gazeuses (lunch) à ses réunions? Dans l’affirmative, quelles réunions offraient de la nourriture sur place? 7. Pourquoi n’y a-t-il aucun formulaire de demande pour faire partie du comité? 8. Qui a pris la décision de ne pas offrir de formulaire de demande pour faire partie du comité? Quand cette décision a-t-elle été prise? 9. Pourquoi n’exige-t-on pas de qualifications précises et pertinentes pour devenir membre du comité? 10. Qui a pris la décision de ne pas exiger que les membres du comité soient qualifiés pour faire partie de chaque comité? Quand cette décision a-t-elle été prise? 11. Les membres du comité ont-ils été priés de soumettre un curriculum vitae? 12. Dans l’affirmative, veuillez me fournir une copie du curriculum vitae de chaque personne. 13. Dans la négative, pourquoi les membres du comité n’ont-ils pas été priés de soumettre un curriculum vitae? 14. Les membres du comité ont-ils été priés de soumettre une vérification des antécédents criminels? Dans la négative, pourquoi? 15. Les membres du comité ont-ils été priés d’obtenir une autorisation de sécurité? Dans la négative, pourquoi? 16. Les membres du comité ont-ils signé des ententes de confidentialité? Dans l’affirmative, veuillez m’envoyer une copie de chaque entente. Dans la négative, pourquoi? Veuillez préciser à quel moment je peux recevoir ces renseignements.

Organisation : Anciens Combattants Canada

36 page(s)
août 2017

Req no. AI-2017-00015

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur la charge de travail de gestion de cas : 1. Nombre total de gestionnaires de cas. 2. Nombre de gestionnaires de cas avec 25 dossiers ou moins à gérer. 3. Nombre de gestionnaires de cas avec plus de 25 cas. 4. Charge de travail moyenne par gestionnaire de cas. 5. Nombre total de dossiers faisant l’objet d’une gestion de cas. 6. Nombre de personnes à qui on a refusé un gestionnaire de cas.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00067

Liste de toutes les notes d’information préparées à l’intention du ministre entre le 1er janvier 2017 et aujourd’hui (28 juillet 2017).

Organisation : Anciens Combattants Canada

4 page(s)
août 2017

Req no. AI-2017-00016

Pouvez-vous fournir la justification, la notation par points et les raisons pour lesquelles l’ASC/ASV est passé de CR05 à WP02 en 2006-2007, y compris la nouvelle description de travail lors du passage à WP02 en 2006 qui a découlé de cette modification. J’aimerais que la description de travail CR05 soit incluse dans ces renseignements de 2005-2006, avant cette reclassification de poste. Tout renseignement pertinent que vous pourriez avoir à ce sujet serait utile.

Organisation : Anciens Combattants Canada

42 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00058

Copies des fiches de la période de questions préparées par ACC pour le Cabinet du ministre des Anciens Combattants entre le 1er novembre 2015 et le 12 juillet 2017 et contenant les termes « traducteur des qualifications » ou « traduction des qualifications ».

Organisation : Anciens Combattants Canada

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août 2017

Req no. A-2017-00059

Aux termes de la Loi sur l’accès à l’information, je demande la liste de toutes les personnes qui travaillent actuellement pour Anciens Combattants Canada. Pour chaque personne mentionnée, j’aimerais obtenir les renseignements additionnels suivants : (a) leur titre de poste ainsi que tout autre titre spécialisé relatif à leur poste (par « titre spécialisé », j’entends tout titre ou toute qualification supplémentaire); (b) la date de leur premier jour de travail ainsi que la date de la fin de leur emploi (j’aimerais obtenir la plus récente date de début d’emploi dans la fonction publique); (c) leur plus récent lieu d’emploi principal (j’aimerais connaître l’endroit où travaille l’employé normalement ou principalement); (d) la classification de leur poste; et (e) le salaire de ce poste. J’aimerais recevoir cette information sous forme de feuille de calcul électronique.

Organisation : Anciens Combattants Canada

70 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00061

Liste des notes d’information à l’intention du ministre des Anciens Combattants du 1er au 30 juin 2017. Remarque : exclure les documents confidentiels du Cabinet, comme les consultations visées par l’article 69.

Organisation : Anciens Combattants Canada

1 page(s)
août 2017