Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 87 record(s)

Req no. A-2017-01237

Dossiers en relation avec l’élaboration et la mise en place de la Politique sur l’administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion depuis 2007

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

40 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00022

Directives et coûts pour avoir 2 terminaux informatiques personnels pour les données classifiées et non classifiées, et instructions pour partager des données classifiées avec le Bureau du Conseil privé, d’autres agences, ainsi que les instructions effectuées par distribution manuelle ou par messager

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

74 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00070

Note d’information 29964392 : Sélection du candidat choisi du Conseil national mixte au Comité consultatif de la Loi sur la pension de la fonction publique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00071

Note d’information 29884059 : Transfert des responsabilités en matière de gestion financière du Régime d’assurance-revenu militaire (RARM) du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au MDN

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00074

Note d’information 29750301 : Lettre de réponse à Robyn Benson du 22 janvier 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00076

Note d’information 29964496 : Mise en œuvre des modifications ciblées de la Politique sur la gestion des technologies de l’information et de la Politique sur la gestion de l’information et des procédures obligatoires pour les cas conceptuels des projets axés sur la TI

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

8 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00081

Note d’information 30044188 : Plainte en vertu de l’article 190 de l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP) — Mise en œuvre de la convention collective

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

16 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00083

Note d’information 30082088 : Gestion du cycle de vie des versions logicielles du gouvernement du Canada — Microsoft Windows [Caviardé] Mise à jour

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

25 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00085

Note d’information 30209338 : [Caviardé] Frais pour Alex Benay CIO

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-00123

État d’avancement des projets d’immobilisations de grande envergure actuellement approuvés ou en cours au Musée des sciences et de la technologie du Canada, du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

106 page(s)
août 2018