Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 163 record(s)

Req no. AI_2019-2020_6

Dossier de production du film «Au pays des colons.»

Organisation : Office national du film

215 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-000588

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « PANTOPRAZOLE MAGNÉSIUM ». Numéros d'identification : 000709317, 000711614.

Organisation : Santé Canada

22 page(s)
août 2018

Req no. A-2015-000232

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « Celexa (citalopram) ». Numéros d'identification : 000639223, 000640670, 000644685, 000646898.

Organisation : Santé Canada

66 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-001479

Tableaux statistiques des pertes de médicaments déclarées à Santé Canada du 1erjanvier au 31 décembre 2016 en Saskatchewan et au Manitoba.

Organisation : Santé Canada

104 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000153

Code de sécurité 6, Limites de l’exposition humaine à l’énergie électromagnétique des radiofréquences dans la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz, publié entre le 16 mai et le 15 juillet 2014.

Organisation : Santé Canada

926 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-001480

Tableaux statistiques des pertes de médicaments déclarées à Santé Canada du 1erjanvier au 31 décembre 2016 en Ontario.

Organisation : Santé Canada

532 page(s)
août 2018

Req no. A-2015-000220

Toutes les correspondences qui ont été reçus et envoyées par certains organisms en lien avec le Guide alimentaire canadien depuis les 24 derniers mois au 22 septembre 2015.

Organisation : Santé Canada

80 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000227

Tous les documents relatifs aux effets indésirables rapportés à Santé Canada concernant les boissons dites énergisantes (c.-à-d. Red Bull, Monster) durant la période entre le 1erjanvier 2008 et le 31 décembre 2014.

Organisation : Santé Canada

270 page(s)
août 2018

Req no. A-2016-001512

Une liste de tous les dossiers stockés localement sur l’ordinateur de Denis Choiniere en ce qui a trait à la politique publique à la date de cette demande, le 13 janvier 2017.

Organisation : Santé Canada

26 page(s)
août 2018

Req no. A-2014-000279

Copie de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN), du rapport de l'examinateur et de toute la correspondance concernant le Docetaxel pour injection 20 mg/mL, d'Accord HealthCare, numéro d’identification de médicament (DIN) 02437031.

Organisation : Santé Canada

5089 page(s)
août 2018