Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 95 record(s)

Req no. A-2018-100722

Liste des notes d’information préparées pour la ministre et le commissaire pour le mois de mars 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

5 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-100813

Note d’information COM-2017-01125: Rabais sur les marchandises – Prochaines étapes proposées (15 novembre 2017).

Organisation : Agence du revenu du Canada

23 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-100815

Note d’information COM-2017-01151: Programme des divulgations volontaires (PDV) – Changements et plan de communication.

Organisation : Agence du revenu du Canada

65 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-100816

Note d’information COM-2017-01169: Rabais sur les marchandises – Prochaines étapes proposées (24 novembre 2017).

Organisation : Agence du revenu du Canada

10 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-101051

Document portant sur les temps d’attente actuels à l’Agence du revenu du Canada en ce qui a trait aux réponses soumises par les particuliers, les entreprises et les représentants.

Organisation : Agence du revenu du Canada

244 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-101073

Tous les documents de l’Agence du revenu du Canada et de la Direction des organismes de bienfaisance, y compris la correspondance interne et externe, exception faite des déclarations de revenus concernant le Jewish National Fund, du 13 août 2016 au 23 avril 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-2018-101339

Liste des documents d’information préparés pour le commissaire ou la ministre pendant le mois d’avril 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

4 page(s)
août 2018

Req no. A-082590

Copies des notes, des documents, des notes de service, des procès-verbaux, des rapports, des détails sur les six priorités et de tout autre document produit à la suite des réunions mentionnées dans le Rapport annuel au Parlement 2014-2015.

Organisation : Agence du revenu du Canada

935 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-097034

Renseignements sur la distinction entre le revenu de placement passif et le revenu d’une entreprise exploitée activement gagné par une société privée dont le contrôle est canadien (SPCC).

Organisation : Agence du revenu du Canada

28 page(s)
août 2018

Req no. A-2017-099338

Copies de tous les renseignements concernant : (a) paragraphe 10(6) des règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu pour la période allant du 1erjanvier 1975 au 15 février 2018; (b) article 1 de la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg pour la période allant du 1erjanvier 1998 au 15 février 2018; (c) article 4 de la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg pour la période allant du 1erjanvier 1998 au 15 février 2018; et (d) article 10 de la Convention fiscale entre le Canada et le Luxembourg pour la période allant du 1er janvier 1998 au 15 février 2018.

Organisation : Agence du revenu du Canada

320 page(s)
août 2018